Vous trouverez ci-dessous le principe de calcul des frais de garde.
Nous sommes à votre disposition pour vous les commenter.
Rémunération (mensualisation),
Tous les tarifs ci-dessus n'incluent pas les aides susceptibles de vous être accordées (PAJE, ...)
Les tarifs nets sont compris entre 3.40 € et 4 € de l'heure et passent par un échange avec les familles pour définir les conditions du contrat, en fonction des besoins spécifiques de chaque famille.
La rémunération et les déclarations à la PAJE (URSSAF) s’effectue toujours en net.
Indemnité d’entretien
Le montant de l’indemnité d’entretien ne peut être inférieur à 3.03 € par enfant et par journée de 9 heures au 1er Janvier 2018, ainsi les montants peuvent varier en fonction des indicateurs de l’URSSAF.
Indemnités d’entretien à l’heure 0.35 €
Les repas
Frais de repas, pour les enfants à partir de 12 mois :
Le repas : 4 €
Le goûter : 1 €
Calcul de la mensualisation
Pour calculer la mensualisation selon l’article 7 de la Convention Collective Nationale du Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur, nous effectuons une moyenne des heures de présence de l’enfant sur l’année, de façon à ce que l’assistante maternelle soit rémunérée sur 12 mois.
Les heures supplémentaires débutent à partir de la 46ème heure non prévue au contrat, elles sont majorées de 25 %.
Les heures complémentaires ( jusqu'à la 46ème heure) sont rémunérées aux tarifs énoncés ci-dessus majorées de 10% pour les congés payés (article 12 paragraphe f de la Convention Collective Nationale du Travail des Assistants Maternels du Particulier Employeur).
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Salaire net par mois :
Heures d’accueil par semaine X nombre de semaine programmées X tarif horaire net
12
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Nombre d’heures par mois :
Nombre d’heures d’accueil par semaine X nombre de semaines programmées
12
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Nombre de jours de garde à déclarer à la PAJE (arrondir) :
Jours de garde par semaine X nombre de semaine programmées
12
Les congés payés
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Pour les années incomplètes (plus de 5 semaines de congés payés)
Les congés payés sont réglés tous les mois et déclarées à la PAJE à raison de deux jours et demi par mois.
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Sur une année complète les congés calcul sur 52 semaines (dont 5 semaines de congés payés)
Les congés payés sont réglés quand ils sont pris. Il n'y a pas lieu de les déclarer à la PAJE dans ce cas.
Matériel et fournitures
Tout est fourni par la M.A.M, hormis, le lait infantile, les produits d’hygiène pour le corps les couches et l’eau minérale pour les biberons ainsi que les mouchoirs et le sérum physiologique, qui sont fournis par les parents.