Vous trouverez ci-dessous un extrait du règlement intérieur de la MAM:

1 PRESENTATION DE LA STRUCTURE

1.1 Capacité de la structure

Le nombre total d'enfants est limité à 12 au maximum accueillis simultanément avec 3 assistantes maternelles.

1.2 Jours et horaires d’ouverture

O'Pitchounes est ouvert du lundi au vendredi de 7h à 18h00.

Les jours et horaires d'ouverture ne sont pas figés. Ils peuvent être modifiés chaque année en fonction des besoins des familles par le conseil d'administration de l'association O'Pitchounes

1.3 Périodes de fermeture

O'Pitchounes sera fermé durant les 3 premières semaines du mois d'Août, une semaine pendant les vacances de Printemps, une semaine pendant les vacances d'hiver (Noël) en raison des congés annuels ainsi que tous les jours fériés et le pont de l'ascension.

Les périodes de fermeture ne sont pas fixes et peuvent varier d'une année à l'autre selon les besoins.

Les dates précises de fermeture seront communiquées chaque année aux parents. Elles seront rappelées à l'attention des parents un mois à l'avance par voie d'affichage.

2 CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE DEPART

2.1 Age des enfants

Les enfants sont accueillis de 0 à 4 ans, la priorité étant donnée aux enfants non scolarisés.

2.2 Conditions d'admission

En fonction des places disponibles par groupe d'âge, les admissions s'effectuent dans la plus grande transparence, les critères sont étudiés par ordre de priorité en tenant compte de la nécessité de faire correspondre au plus près la date de l'entrée prévisible de l'enfant avec la disponibilité des places.

2.3 Modalités d’accueil

L’accueil ne devient définitif qu'à l'issue de la période d’essai conformément aux modalités inscrites au contrat de travail et la Convention collective des Assistantes Maternelles.

Les parents remplissent et signent un dossier comprenant :

• Un règlement intérieur

• Un contrat de travail

• Les différentes autorisations annexées au dossier devront également être dûment complétées et signées par les parents.

Les parents doivent déclarer leur assistante maternelle référente.

La famille fait la demande auprès de la Caf qui informe le centre Pajemploi, les parents sont alors inscrits en tant qu’employeurs.

Chaque mois les parents doivent déclarer auprès de Pajemploi la rémunération de l’assistante maternelle en fonction de ces éléments le Centre Pajemploi délivre à l’assistante maternelle un bulletin de salaire.

La Caf règle les cotisations dues au Centre Pajemploi, et, reverse à la famille l’aide mensuelle, « Complément mode de garde »

Site Internet www.pajemploi.urssaf.fr

Dès que le parent employeur reçoit son numéro pajemploi il doit le communiquer le plus rapidement possible à son assistante maternelle.

2.4 Les créneaux horaires

• Les horaires d'arrivée et de départ

Dans l'intérêt de l'enfant et du groupe il n'y a qu'un accueil par jour et par enfant exclusivement à l'adresse de la structure. Il s'effectue à partir de 7h jusqu'à 9h30 le matin et à 11h30 pour l'après-midi .

Pour assurer dans de bonnes conditions le départ de l’enfant, les parents doivent être présents au plus tard 5 minutes avant l'heure de départ prévues au contrat.

Pour le bon fonctionnement de la structure et pour ne pas pénaliser les enfants qui attendent encore leurs parents, veiller à ne pas rester trop longtemps lors des arrivées et des départs.

• Les retards

Il est demandé aux parents de respecter les horaires contractualisés afin d’assurer l’encadrement nécessaire et la sécurité des enfants. (afin de ne jamais dépasser le nombre d'enfants prévus par l'agrément de chacune des Assistantes Maternelles.)

En cas de retard, les parents ou personnes habilitées à venir chercher l’enfant s’engagent à prévenir par téléphone le plus tôt possible.

Le contrat est déterminé avec une heure d’arrivée et une heure de départ. L’heure d’arrivée sera l’heure à laquelle le parent et l’enfant pénètrent dans la structure, et l’heure de départ sera l’heure à laquelle le parent et l’enfant sortent de la structure.

Toute heure d’accueil de l’enfant qui se situe hors des horaires du contrat et hors préavis de la part des parents sera facturée au double du tarif horaire forfaitaire net, contractualisé. Toute heure entamée est due en intégralité.

Le dépassement de l'amplitude horaire journalière répété, peut entraîner la révision de celui-ci, en fonction de l'amplitude maximum effectuée, selon la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur et par le code du travail.

• Le planning et les modifications

Les parents peuvent être amenés à demander d’effectuer des heures au delà de la journée normale prévue au contrat si le planning de la Maison d’Assistantes Maternelles le permet et conformément aux horaires d’arrivée et de départ paragraphe 2.4 du présent règlement intérieur.

Le planning est établi pour chaque début de mois.Toute demande de changement d'horaire ou absence (hors maladie), devra respecter un délai minimum de 15 jours avant chaque début de mois.

2.5 Conditions de départ

2.5.1 La rupture du contrat

En cas de rupture, les modalités sont décrites dans le contrat de travail.

2.5.2 Le respect du règlement et les rémunérations

Le non respect du règlement et notamment le non paiement des rémunérations, peut entraîner la rupture du contrat, en fonction des modalités décrites dans le contrat de travail.

3 ORGANISATION QUOTIDIENNE

3.1 Accueil au quotidien

Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires, ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant. Cette charte est instaurée dans un souci mutuel de respect et de reconnaissance du rôle de chacun.

3.2 Hygiène et sécurité

Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité, au développement ainsi qu’au bien-être des enfants qui leurs sont confiés.

• Hygiène

L'enfant devra être conduit tous les jours en parfait état de propreté, lavé et changé du matin et habillé pour la journée. La toilette, temps d'échange et de relation, doit être assuré par la famille.

Les produits d'hygiène spécifique à l'enfant doivent être fournis par les familles, un liste de fourniture est annexée au contrat de travail.

Le remplacement des changes laissés à la structure est à la responsabilité des parents.

• Sécurité

Par mesure de sécurité, le port de bijoux (chaînes, colliers, boucles d'oreilles ...) est fortement déconseillé ainsi que les bretelles et les ceintures en raison des risques d'étranglement, absorption, blessures....

Les assistantes maternelles ne pourront être tenues pour responsables en cas de perte, cassure ou autre.

Pour la sécurité de tous, les familles doivent s’assurer que leurs enfants ne viennent pas avec des objets ou des aliments qui pourraient représenter un risque pour l’enfant lui-même ou pour ses camarades.

Seuls les enfants accueillis à la structure sont sous la responsabilité de la structure. Tout autre enfant accompagnant un adulte reste sous l’entière responsabilité de celui-ci. Les adultes veilleront notamment à ce que les plus grands n'utilisent pas les jeux, qu'ils ne courent pas dans les locaux, qu'ils ne bousculent pas les plus jeunes …

3.3 Alimentation

Si les parents confectionnent le repas, ils doivent garantir la continuité de la chaîne du froid jusqu'à la prise en charge de la structure.

En aucun cas un repas apporté le jour « j » ne sera proposé un autre jour.

A partir de 1 an les repas sont pris en commun dans un souci d’éducation au goût et de socialisation. Les menus sont affichés à la semaine afin que les parents puissent équilibrer les repas du soir.

Le lait maternisé et l'eau minérale sont fournis par les familles.

4 LES ASSISTANTES MATERNELLES

4.1 Agrément

Elles sont agréées par le Conseil Général (PMI) pour exercer en maison d'Assistantes Maternelles et s’engagent à respecter les modalités de l’agrément et à en délivrer l’attestation à la demande des parents.

4.2 Assurances

Elles s’engagent à contracter une assurance responsabilité civile pour les enfants, dont elles ont la responsabilité et à en délivrer une attestation à la demande des parents.

5 LES MALADIES

La maladie d’un enfant peut justifier l’interruption temporaire de l’accueil afin de protéger l'enfant lui-même et les autres enfants des risques de contagion, ou si l'état de santé de l'enfant nécessite des soins ou une surveillance importante incompatible avec l'accueil des autres enfants,

Si la maladie survient durant le temps de garde, un des parents est prévenu et invité à venir chercher son enfant. Au moins un des deux parents doit être joignable pendant le temps de présence de l'enfant.

En cas de fièvre supérieur à 38°C, il sera administré du paracétamol pédiatrique, l'un des parents est aussitôt prévenu.

La plupart des maladies donnent lieu à un temps d'éviction plus ou moins long (de 48h à 1 semaine) qui doit être respecté.

Signaler le cas échéant les petits bobos arrivés à la maison : fesses irritées, constipation ou diarrhée (important pour le menu de midi), nuits agitées, boutons sur le corps, allergies…

En cas d'absence de l'enfant les parents s 'engagent à prévenir le plus tôt possible avant 9h30.

AUCUN MEDICAMENT, MEME HOMEOPATHIQUE,

NE POURRA ETRE ADMINISTRE A L’ENFANT SANS ORDONNANCE

Les parents doivent fournir une ordonnance pour tout traitement à administrer à son enfant, y compris les médicaments délivrés sans ordonnance, une ordonnance de paracétamol régulièrement renouvelée. L'ordonnance doit être en cours de validité et le protocole remplacé, pour mettre à jour les posologies, en fonction du poids et de l'âge de l'enfant.

Dans la mesure du possible, les traitements doivent être prescrits en deux prises journalières de façon à être administrés par les parents le matin et le soir.

En cas d'urgence : Pompiers = 18

SAMU = 15

Appel d'un portable = 112

Centre antipoison = 04 72 11 69 11

Voir autorisations annexe n°5